{"id":49,"date":"2023-04-04T14:03:48","date_gmt":"2023-04-04T12:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.violleaumc.fr\/?page_id=49"},"modified":"2023-04-04T14:22:32","modified_gmt":"2023-04-04T12:22:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.violleaumc.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Pr\u00e9sentation du site.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0www.violleaumc.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

    Propri\u00e9taire<\/strong>\u00a0: VIOLLEAU Etienne <\/em>Num\u00e9ro SIRET<\/strong>\u00a0: 891.125.775.00017<\/p>\n

    Cr\u00e9ateur<\/strong>\u00a0:\u00a0VIOLLEAU Etienne
    \nResponsable publication<\/strong>\u00a0: VIOLLEAU Etienne <\/em>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    \nWebmaster<\/strong>\u00a0: VIOLLEAU Etienne 06.08.47.23.85<\/em>
    \nH\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0: OVH \u2013 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n

      \n
    1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019utilisation du site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

      Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par VIOLLEAU Etienne, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

      Le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par VIOLLEAU Etienne. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

        \n
      1. Description des services fournis.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        VIOLLEAU Etienne s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

        Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0 sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0\u00a0 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

          \n
        1. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

          Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

            \n
          1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            VIOLLEAU Etienne est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

            Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : VIOLLEAU Etienne<\/p>\n

            Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

              \n
            1. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              VIOLLEAU Etienne ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site\u00a0www.violleaumc.fr, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

              VIOLLEAU Etienne ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.violleaumc.fr.<\/p>\n

              Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. VIOLLEAU Etienne se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, VIOLLEAU Etienne\u00a0 se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

                \n
              1. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                STATISTIQUES DE VISITES<\/p>\n

                www.violleaumc.fr utilise un service statistique afin d\u2019\u00e9tablir une analyse de son trafic.<\/p>\n

                A l’occasion de l’utilisation du site\u00a0www.violleaumc.fr, peuvent \u00eatre recueillies \u00e0 des fins purement statistiques diff\u00e9rentes donn\u00e9es dont certaines \u00e0 caract\u00e8re personnelle (par exemple, sa g\u00e9olocalisation). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es de fa\u00e7on anonyme.<\/p>\n

                Les utilisateurs du site www.violleaumc.fr ont la possibilit\u00e9 de bloquer la collecte de ses donn\u00e9es en utilisant un logiciel ou module ad\u00e9quat, en bloquant les cookies permettant la collecte des donn\u00e9es, ou par les param\u00e9trages personnalis\u00e9s.<\/p>\n

                FORMULAIRES<\/p>\n

                A l’occasion de l’utilisation du site\u00a0www.violleaumc.fr les utilisateurs du site peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 remplir un formulaire. La nature et le traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ainsi que l\u2019accord explicite pour ces traitements par l\u2019utilisateur est sp\u00e9cifi\u00e9 dans chaque formulaire.<\/p>\n

                En tout \u00e9tat de cause VIOLLEAU Etienne\u00a0 ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site\u00a0www.violleaumc.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie et la validation des traitements. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site\u00a0www.violleaumc.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

                CONSERVATION ET PROTECTION DES DONNEES<\/p>\n

                Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es 3 ans maximum. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, VIOLLEAU Etienne s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site www.violleaumc.fr et sera tenu responsable en cas de piratage ou perte de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

                En cas de piratage ou de perte des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site www.violleaumc.fr, VIOLLEAU Etienne informera la CNIL dans les 72h suivant la constatation.<\/p>\n

                GESTION DES DONNEES<\/p>\n

                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019utilisateur peut solliciter VIOLLEAU Etienne\u00a0 \u00e0 tout moment pour demander \u00e0\u00a0:
                \n– Acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles le concernant conserv\u00e9es par VIOLLEAU Etienne<\/p>\n

                – Faire modifier les donn\u00e9es personnelles le concernant conserv\u00e9es par VIOLLEAU Etienne si elles s\u2019av\u00e8rent inexactes<\/p>\n

                – Transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles le concernant conserv\u00e9es par VIOLLEAU Etienne\u00a0 \u00e0 un tiers (portabilit\u00e9)<\/p>\n

                – Faire supprimer les donn\u00e9es personnelles le concernant conserv\u00e9es par VIOLLEAU Etienne<\/p>\n

                Dans ce dernier cas, VIOLLEAU Etienne se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires pour assurer le suivi de services auxquels il est li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de fa\u00e7on contractuel, et ceci dans la limite telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans le contrat.<\/p>\n

                Aucune donn\u00e9e personnelle de l’utilisateur du site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de\u00a0 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site\u00a0www.violleaumc.fr.<\/p>\n

                  \n
                1. Liens hypertextes et cookies.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de VIOLLEAU Etienne . Cependant, VIOLLEAU Etienne\u00a0 n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

                  La navigation sur le site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

                  Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

                  Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

                  Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

                  Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

                  Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

                    \n
                  1. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0www.violleaumc.fr\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

                      \n
                    1. Les principales lois concern\u00e9es.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 et le d\u00e9cret n\u00b0 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

                      Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

                      Le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.<\/p>\n

                        \n
                      1. Lexique.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

                        Donn\u00e9es personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Pr\u00e9sentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0www.violleaumc.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire\u00a0: VIOLLEAU Etienne Num\u00e9ro SIRET\u00a0: 891.125.775.00017 Cr\u00e9ateur\u00a0:\u00a0VIOLLEAU Etienne Responsable publication\u00a0:…
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